[Imprimé n° 542 du Sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 26 juillet 1929]
Titre
[Imprimé n° 542 du Sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 26 juillet 1929]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Le projet de loi ayant été adopté sans modification par la Chambre des députés, l'exposé des motifs se contente de renvoyer "aux explications fournies dans l'exposé des motifs du projet de loi n° 1034, dans le rapport n° 1739 et dans l'avis n° 1994" de la Chambre
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 20,8 ; 14 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances
Detail conservation
MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Préparation et vote de la loi" ; sous-chemise jaune : "Projet de loi sur les sites - Examen par les Assemblées et vote" (Enregistrement : NW - 07/01/2010)
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Collection
Citer ce document
Marraud, Pierre et Chéron, Henry, “[Imprimé n° 542 du Sénat : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, présenté par Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et Henry Chéron, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et, pour avis, à la commission des finances et annexé au procès-verbal de la séance du 26 juillet 1929],” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42611.