[Imprimé n° 92 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par Jacques de Maupéou, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 30 novembre 1961]
Titre
[Imprimé n° 92 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par Jacques de Maupéou, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 30 novembre 1961]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Avis favorable à l'adoption, sans modification, du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - Le rapport consiste exclusivement en une présentation détaillée des dispositions du projet de loi
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 20,8 ; 16 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
[REFERENCES JO]
Fonction
sénateur
Detail conservation
AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise orange : "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ancien" ; sous-chemise rose : "Discussion au Parlement" (Enregistrement : NW - 18/01/2010)
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Collection
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Maupéou (de), Jacques, “[Imprimé n° 92 du Sénat : Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, par Jacques de Maupéou, sénateur, annexé au procès-verbal de la séance du 30 novembre 1961],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42622.