[Note de Louis-Philippe May résumant le déroulement de la réunion du 19 février 1962 tenue chez le directeur du cabinet du ministre de la construction au sujet de l'application de la loi sur la sauvegarde des villes anciennes]

[Note de Louis-Philippe May résumant le déroulement de la réunion du 19 février 1962 tenue chez le directeur du cabinet du ministre de la construction au sujet de l'application de la loi sur la sauvegarde des villes anciennes]

Monuments historiques -- Droit

Réunion faisant état de divergences fortes entre le ministère des affaires culturelles et celui de la construction quant à l'application de la loi sur la sauvegarde des villes anciennes : le représentant du ministère des affaires culturelles s'insurge des initiatives prises et de la prééminence que s'est attribué le ministre de la construction, alors même que "s'il est vrai qu'en certains cas les problèmes à traiter relèveront essentiellement de l'Urbanisme, en d'autres cas ils seront presque entièrement de la compétence (juridique et technique) du ministère des affaires culturelles" ; il considère donc nécessaire qu'une "caisse commune" oriente "les fonds tantôt vers les sociétés contrôlées par l'Urbanisme, tantôt vers l'organisme financier propre au ministère d'Etat, tantôt vers les deux à la fois [...]" ; le directeur du cabinet du ministre de la construction semble s'être rallié à ces vues

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / le chargé de mission

Date : La date est indiquée à la main en rouge et il n'est pas absolument certain qu'elle concerne la datation du document même

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise orange : "Sauvegarde et mise en valeur du patrimoine ancien" ; sous-chemise marron clair : "Correspondance relative au projet de loi" (Enregistrement : NW - 12/01/2010)

Moyen