[Rapport de Louis-Philippe May du 21 octobre 1960 sur le "projet de loi sur la protection du domaine de Versailles"]

[Rapport de Louis-Philippe May du 21 octobre 1960 sur le "projet de loi sur la protection du domaine de Versailles"]

Monuments historiques -- Droit

Observations sur le "projet de loi sur la protection du domaine de Versailles" : 1° Proposition d'insister, dans l'exposé des motifs, sur le fait que les nouvelles méthodes de construction permettent d'obtenir des immeubles 3 à 4 fois plus élevés, "de sorte qu'ils sont visibles de beaucoup plus loin" ; 2° Proposition de substituer le terme "zone" au terme "impropre" de "périmètre"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 1999/026/0147 - N° 672

Domaine public

26,9 / 20,9 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / direction de l'architecture - Recto-verso

MAP 1999/026/0147 - N° 672 (Saint-Cyr) Chemise rouge : "Loi du 21 juillet 1962 modifiant loi du 31 décembre 1913 sur les MH (préparation de la loi) - 99/26/672" ; sous-chemise blanche : "Modification de la loi du 25 février 1943 - Troisième projet - Fin octobre 1960" (Enregistrement : NW – 09/08/2010)

Important