[Note Louis-Philippe May, inspecteur général des monuments historiques, à Cl. Prévost, administrateur civil chargé du bureau de la documentation générale, du 7 juillet 1965 relative à l'"extension aux département de la France O.M. de certaines dispositions législatives concernant les objets mobiliers"]

[Note Louis-Philippe May, inspecteur général des monuments historiques, à Cl. Prévost, administrateur civil chargé du bureau de la documentation générale, du 7 juillet 1965 relative à l'"extension aux département de la France O.M. de certaines dispositions législatives concernant les objets mobiliers"]

Monuments historiques -- Droit

Avis sur la "préparation des textes qu'implique l'amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale" : l'auteur considère les projets "excellents" ; il précise néanmoins que cette extension aux Antilles, à la Guyane et à la réunion "aura une portée théorique en matière d'objets mobiliers, car il ne s'y conserve aucune œuvres d'art ni chez les particuliers ni dans les patrimoines publics intéressant l'époque précolombienne ou celle de la colonisation"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

manuscrit

Imprimé et manuscrit - En-tête du ministère d'Etat chargé des affaires culturelles / documentation générale, fouilles et antiquités

Remarque : Cette note est une réponse à une demande d'avis du 29 juin 1965 (qui se trouve sur la même page)

inspecteur général des monuments historiques

MAP 80/1/27 Chemise brune "Extension aux territoires d'outre-mer de la législation sur les MH, sur les sites et sur les fouilles" (Enregistrement : NW – 23/08/2010)

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