[Note du ministre de la construction au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 29 août 1963 relative à la "création des secteurs sauvegardés"]

Titre

[Note du ministre de la construction au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 29 août 1963 relative à la "création des secteurs sauvegardés"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Accord du ministre de la construction sur les propositions de "villes dans lesquelles pourraient être délimités des secteurs sauvegardés" (15 villes), à l'exception de Pézenas pour laquelle "une décision serait sans doute prématurée", et proposition d'adresser un projet d'instruction aux préfets des départements dans lesquels sont situés les villes proposées pour l'application de la loi du 4 août 1962

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19770829 art. 2

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 20,9 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - En-tête du service des plans d'urbanisme et des opérations foncières / sous-direction des opérations foncières

Note

Remarque : L'instruction au préfet, annoncée comme pièce jointe, manque

Fonction

ministre de la construction

Detail conservation

AN Fontainebleau 19770829 art. 2 Chemise saumon : "Relation avec les affaires culturelles 1959 et 1962-1963" (Enregistrement : NW - 12/01/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Maziol, Jacques, “[Note du ministre de la construction au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 29 août 1963 relative à la "création des secteurs sauvegardés"],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42639.