[Imprimé n° 1253 de l'Assemblée nationale : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Edmond Michelet, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 1970, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juin 1970]
Titre
[Imprimé n° 1253 de l'Assemblée nationale : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Edmond Michelet, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 1970, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juin 1970]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé des affaires culturelles
Detail conservation
Journal officiel
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Michelet, Edmond, “[Imprimé n° 1253 de l'Assemblée nationale : Projet de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, présenté par Edmond Michelet, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 17 juin 1970, annexé au procès-verbal de la séance du 17 juin 1970],” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42655.