[Note du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 26 novembre 1960 relative à l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi modifiée du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Titre
[Note du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 26 novembre 1960 relative à l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi modifiée du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Accord du ministère de la justice sur l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi modifiée du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" ("tout en regrettant que ce texte ne tienne pas compte des suggestions […] faites […]")
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 1999/026/0147 - N° 672
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du ministère de la justice
Fonction
garde des sceaux, ministre de la justice
Detail conservation
MAP 1999/026/0147 - N° 672 (Saint-Cyr) Chemise rouge : "Loi du 21 juillet 1962 modifiant loi du 31 décembre 1913 sur les MH (préparation de la loi) - 99/26/672" ; sous-chemise blanche : "Modification de la loi du 25 février 1943 - Quatrième projet - Novembre 1960" (Enregistrement : NW – 10/08/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Michelet, Edmond, “[Note du garde des sceaux, ministre de la justice, au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 26 novembre 1960 relative à l'"avant-projet de loi complétant l'article 1er de la loi modifiée du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"],” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42656.