[Journal officiel, 13 août 1940, p. 4688 : Arrêté du 12 août 1940 portant suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs]

[Journal officiel, 13 août 1940, p. 4688 : Arrêté du 12 août 1940 portant suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs]

Monuments historiques -- Droit

Suspension pour la période du 11 juillet au 31 octobre 1940 de l'application des dispositions prévoyant l'avis de divers organismes consultatifs, parmi lesquels la commission des monuments historiques et des sites, la commission supérieure des musées et le Conseil supérieur des beaux-arts

Archives nationales, Paris F/21/3982/A

Domaine public

32 / 24 ; 1 p.

fr

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imprimé

Imprimé

ministre secrétaire d'Etat à l'instruction publique et aux beaux-arts

AN Paris F/21/3982/A Chemise violette ; sous-chemise brune : "Textes organiques 16 septembre 1792-1944" (Enregistrement : NW - 23/12/2009)

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