[Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1925, p. 9891-9895 : Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1925, p. 9891-9895 : Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'Algérie
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 12/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Monzie (de), Anatole, Schrameck, et Caillaux, Joseph, “[Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1925, p. 9891-9895 : Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques],” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42665.