[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 25 janvier 1934 relative à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques]

[Circulaire du ministre de l'éducation nationale aux préfets du 25 janvier 1934 relative à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Réaction au fait "que les prescriptions légales relatives à l'inventaire supplémentaire des monuments historique ne sont pas partout observées aussi scrupuleusement qu'il serait nécessaire et que, notamment, de nombreuses municipalités n'ont pas compris la portée exacte de ces dispositions" : présentation générale de l'inscription, de ses différences avec le classement, des obligations à la charge des maires et des missions des préfets ; recommandation aux municipalités et aux propriétaires privés de faire appel aux architectes des monuments historiques, "plus qualifié qu'aucun autre pour établir un projet susceptible d'être approuvé"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/18

Domaine public

31 / 21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette partiellement effacée - En-tête du ministère de l'éducation nationale - Feuilles agrafées

Date : La date initiale (10 décembre 1933) est rayée et remplacée par la date du 25 janvier 1934

ministre de l'éducation nationale

MAP 80/1/18 (Enregistrement : NW – 01/09/2009)

Important