[Journal officiel, 6 mai 1933, p. 4735 : Décret du 30 avril 1933 modifiant et complétant le décret du 12 avril 1907 portant organisation du service d'architecture des monuments historiques]
Titre
[Journal officiel, 6 mai 1933, p. 4735 : Décret du 30 avril 1933 modifiant et complétant le décret du 12 avril 1907 portant organisation du service d'architecture des monuments historiques]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification des conditions de recrutement des architectes en chef des monuments historiques
Créateur
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
ENREGISTRER DANS TABLEAU TEXTES
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Detail conservation
Journal officiel (Enregistrement : NW - 26/01/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Monzie (de), Anatole, “[Journal officiel, 6 mai 1933, p. 4735 : Décret du 30 avril 1933 modifiant et complétant le décret du 12 avril 1907 portant organisation du service d'architecture des monuments historiques],” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42671.