[Note du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 23 novembre 1964 relative à "l'alignement de la législation et de la réglementation des départements d'outre-mer sur celles en vigueur dans la métropole"]

Titre

[Note du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 23 novembre 1964 relative à "l'alignement de la législation et de la réglementation des départements d'outre-mer sur celles en vigueur dans la métropole"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Avis favorable, "après consultation des préfets des quatre départements intéressés", sur "les projets de lois et décrets portant extension aux départements d'outre-mer de la législation et de la réglementation actuellement en vigueur en France métropolitaine en ce qui concerne les monuments historiques, les sites, l'affichage et la publicité, les foilles et la préemption des œuvres d'art au cours des ventes publiques" - Transmission d'une note du directeur du service des archives de la Réunion du 21 septembre 1964 demandant l'extension aux départements d'outre-mer de l'article 33 de la loi du 31 décembre 1921 (inventaire des objets privés) et du décret du 13 janvier 1940 (classement des archives privées)

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27,2 / 21,6 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer / secrétariat général des départements d'outre-mer / service des affaires administratives et financières - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : Cette note est une réponse à une note du 24 juillet 1964 (citée en référence) - Remarque (2) : Cette note est la pièce jointe évoquée dans la note du directeur de l'administration générale au directeur de l'architecture du 23 décembre 1964, enregistrée MH_1363 (de toute évidence)

Fonction

secrétaire général des départements d'outre-mer

Detail conservation

MAP 80/1/27 Chemise brune "Extension aux territoires d'outre-mer de la législation sur les MH, sur les sites et sur les fouilles" (Enregistrement : NW – 23/08/2010)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Moulins, Max, “[Note du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer au ministre d'Etat chargé des affaires culturelles du 23 novembre 1964 relative à "l'alignement de la législation et de la réglementation des départements d'outre-mer sur celles en vigueur dans la métropole"],” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42675.