[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, aux correspondants permanents et aux architectes des secteurs sauvegardés du 2 avril 1968 relative aux "règles particulières en matière de permis de construire et d'autorisation de travaux et répartition des compétences et des attributions au sein des secteurs sauvegardés"]

Titre

[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, aux correspondants permanents et aux architectes des secteurs sauvegardés du 2 avril 1968 relative aux "règles particulières en matière de permis de construire et d'autorisation de travaux et répartition des compétences et des attributions au sein des secteurs sauvegardés"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Annonce de la décision prise à l'occasion de la réunion générale des architectes des secteurs sauvegardés d'établir une circulaire commune ministères des affaires culturelles - équipement relative à la "répartition des attributions et des mission sau sein des secteurs sauvegardés dans le cadre des travaux qui y sont accomplis" - Transmission, "en attendant", de la note "importante" du ministre au préfet d'Aquitaine du 13 mars 1968 qui rappelle "les règles particulières qui s'appliquent en matière de travaux de permis de construire et d'autorisation de travaux à l'intérieur des scteurs sauvegardés" et "la compétence et les attributions des différents architectes concernés par la mise en oeuvre de la loi du 4 août 1962"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

26,9 / 20,9 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - Feuilles agrafées - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / secteurs sauvegardés

Fonction

administrateur en chef de classe exceptionnelle chargé des secteurs urbains sauvegardés

Detail conservation

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise rouge : "Permis de construire des secteurs sauvegardés + documentation 1968/75" (Enregistrement : NW - 20/01/2010)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Mounier, “[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, aux correspondants permanents et aux architectes des secteurs sauvegardés du 2 avril 1968 relative aux "règles particulières en matière de permis de construire et d'autorisation de travaux et répartition des compétences et des attributions au sein des secteurs sauvegardés"],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42676.