[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, aux correspondants permanents et aux architectes des secteurs sauvegardés du 2 avril 1968 relative aux "règles particulières en matière de permis de construire et d'autorisation de travaux et répartition des compétences et des attributions au sein des secteurs sauvegardés"]
Titre
[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, aux correspondants permanents et aux architectes des secteurs sauvegardés du 2 avril 1968 relative aux "règles particulières en matière de permis de construire et d'autorisation de travaux et répartition des compétences et des attributions au sein des secteurs sauvegardés"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Annonce de la décision prise à l'occasion de la réunion générale des architectes des secteurs sauvegardés d'établir une circulaire commune ministères des affaires culturelles - équipement relative à la "répartition des attributions et des mission sau sein des secteurs sauvegardés dans le cadre des travaux qui y sont accomplis" - Transmission, "en attendant", de la note "importante" du ministre au préfet d'Aquitaine du 13 mars 1968 qui rappelle "les règles particulières qui s'appliquent en matière de travaux de permis de construire et d'autorisation de travaux à l'intérieur des scteurs sauvegardés" et "la compétence et les attributions des différents architectes concernés par la mise en oeuvre de la loi du 4 août 1962"
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
26,9 / 20,9 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Feuilles agrafées - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'architecture / secteurs sauvegardés
Fonction
administrateur en chef de classe exceptionnelle chargé des secteurs urbains sauvegardés
Detail conservation
AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise rouge : "Permis de construire des secteurs sauvegardés + documentation 1968/75" (Enregistrement : NW - 20/01/2010)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Mounier, “[Circulaire du directeur de l'architecture aux conservateurs régionaux des bâtiments de France, aux correspondants permanents et aux architectes des secteurs sauvegardés du 2 avril 1968 relative aux "règles particulières en matière de permis de construire et d'autorisation de travaux et répartition des compétences et des attributions au sein des secteurs sauvegardés"],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42676.