[Note du ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications au ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale du 4 mars 1944 relative à la loi du 25 février 1943]

[Note du ministre secrétaire d'Etat à la production industrielle et aux communications au ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale du 4 mars 1944 relative à la loi du 25 février 1943]

Monuments historiques -- Droit

Relance en raison de l'absence de réponse du ministre secrétaire d'Etat à l'éducation nationale à la première note du 6 octobre 1943, par laquelle l'auteur pointait la contradiction entre la loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et celle des 11 octobre 1940-12 juillet 1941 sur la reconstitution des immeubles détruits par actes de guerre

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du secrétariat d'Etat aux communications / commissariat à la reconstruction immobilière / direction des services financiers - Recto-verso

Remarque : La note du 6 octobre 1963 est celle enregistrée MH_260 (de toute évidence)

commissaire à la reconstruction

MAP 80/1/26 Chemise verte : "Loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (Enregistrement : NW – 03/09/2009)

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