[Dossier du 7 septembre 1943 de "pièces annexes" aux travaux de la commission des châteaux historiques]

[Dossier du 7 septembre 1943 de "pièces annexes" aux travaux de la commission des châteaux historiques]

Monuments historiques -- Droit

Dossier du 7 septembre 1943 de "pièces annexes" aux travaux de la commission des châteaux historiques, notamment : "procès-verbal de la 6ème séance de la commission des châteaux historiques tenue le 2 juillet 1943", "note de M. Savin à joindre au procès-verbal de la 5ème séance" sur les "buts poursuivis par la réforme", "vœu relatif à la mise à jour de la liste de classement et de l'inventaire supplémentaire des châteaux historiques", "note et projet de loi présentés par M. Savin au sujet de la réforme du statut des architectes des monuments historiques", "note et projet de loi présentés par M. Lichtenberger et relatifs à l'octroi de subventions par la caisse des monuments historiques", …

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/3

Domaine public

27 / 21 ; 18 p.

fr

text

Dactylogrammes sur papier pelure – Feuilles agrafées - Encre violette très empâtée

Date : Tous les documents sont tamponnés "beaux-arts – bureau de l'architecture – 7 sept. 1943" - Remarque : Plusieurs documents qui se trouvent dans ce dossier de "pièces annexes" ne figurent pas dans le sommaire du dossier

MAP 80/1/3 Chemise verte : "Direction générale de l'architecture, secrétariat, monuments historiques" . Sous-chemise "Pièces annexes [etc]" (Enregistrement NW – 03/12/2009)

Important