[Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9529-9530 : Décret n° 46-2489 du 9 novembre 1946 portant organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

Titre

[Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9529-9530 : Décret n° 46-2489 du 9 novembre 1946 portant organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Autorisation de l'organisation d'agences des bâtiments de France pour le service des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – Organisation et fixation des attributions et des conditions de recrutement et d'avancement des agents

Date

Droits

Domaine public

Format

31 / 23 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'éducation nationale ; ministre de l'intérieur ; ministre des finances

Detail conservation

Journal officiel (Enregistrement : NW - 09/02/2010)

Interet document

Faible

Citer ce document

Naegelen, Marcel-Edmond, Depreux, Edouard, et Schuman, Robert, “[Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9529-9530 : Décret n° 46-2489 du 9 novembre 1946 portant organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42688.