[Lettre du président de "La Demeure historique" au directeur des beaux-arts du 7 novembre 1927 relative à l'aide aux propriétaires de demeures historiques non classées]

[Lettre du président de "La Demeure historique" au directeur des beaux-arts du 7 novembre 1927 relative à l'aide aux propriétaires de demeures historiques non classées]

Monuments historiques -- Droit

Demande d'intervention après du ministre des finances, "au moment où va être faite la révision du cadastre, pour lui faire sentir l'injustice dont auraient à souffrir les propriétaires des demeures historiques non classées, si on les imposait d'une façon exagérée" - Demande d'examen des conditions dans lesquelles pourraient être dressée une liste de ces demeures non classées "non pas en vue de leur classement, mais en vue de leur inscription sur la liste spéciale, prévue par la loi", afin que "cette liste soit soumise à un régime plus favorisé"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

27 / 20,9 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme - Annotations manuscrites au crayon - En-tête de la "Demeure historique" - Recto-verso

président de "La Demeure historique"

MAP 80/1/136 Chemise grise : "Evaluation des propriétés historiques "La demeure historique" - Démarches des propriétaires pour un dégrèvement d'impôts fonciers" (Enregistrement : NW – 12/07/2010)

Important