[Arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 20 janvier 1942 complétant l'arrêté du 7 octobre 1941 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité]

Titre

[Arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 20 janvier 1942 complétant l'arrêté du 7 octobre 1941 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Complément à l'arrêté du 7 octobre 1941 : ordre d'enlèvement des affiches apposées en dehors des panneaux installés aux emplacements désignés par l'arrêté du 7 octobre 1941, "à l'expiration des beaux en cours ou le 1er avril 1942 au plus tard, pour les baux expirant après cette date"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

31 / 21,1 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - Encre violette - Très mauvaise impression (quasiment illisible) - En-tête de la préfecture de la Haute-Savoie

Fonction

secrétaire général délégué

Detail conservation

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise grise "Publicité - Contentieux - Application et interprétation des décrets-lois (avant 1943)" (Enregistrement : NW - 05/02/2010)

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Ordioni, “[Arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 20 janvier 1942 complétant l'arrêté du 7 octobre 1941 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42699.