[Arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 20 janvier 1942 complétant l'arrêté du 7 octobre 1941 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité]
Titre
[Arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 20 janvier 1942 complétant l'arrêté du 7 octobre 1941 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Complément à l'arrêté du 7 octobre 1941 : ordre d'enlèvement des affiches apposées en dehors des panneaux installés aux emplacements désignés par l'arrêté du 7 octobre 1941, "à l'expiration des beaux en cours ou le 1er avril 1942 au plus tard, pour les baux expirant après cette date"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
31 / 21,1 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - Encre violette - Très mauvaise impression (quasiment illisible) - En-tête de la préfecture de la Haute-Savoie
Fonction
secrétaire général délégué
Detail conservation
MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise grise "Publicité - Contentieux - Application et interprétation des décrets-lois (avant 1943)" (Enregistrement : NW - 05/02/2010)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Ordioni, “[Arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 20 janvier 1942 complétant l'arrêté du 7 octobre 1941 interdisant l'affichage dans la ville d'Annecy en dehors des panneaux prévus à cet effet et installés par la municipalité],” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42699.