[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 10 novembre 1977 relative à la maîtrise des travaux de conservation et de restauration des monuments historiques]

[Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement aux directeurs régionaux des affaires culturelles et aux conservateurs régionaux des bâtiments de France du 10 novembre 1977 relative à la maîtrise des travaux de conservation et de restauration des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Rappel de "la nécessité d'un contrôle très strict de la conception archéologique et technique des travaux d'entretien et de restauration des monuments historiques, et de l'évolution de leur coût" : instructions précises pour la programmation des travaux, l'établissement des devis, l'appel à la concurrence des entreprises et le contrôle de l'exécution des marchés de travaux

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/14

Domaine public

A4 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de l'environnement / le ministre - Feuilles agrafées

ministre de la culture et de l'environnement

MAP 80/1/14 Chemise rose : "Refonte des structures administratives" (Enregistrement : NW – 28/08/2009)

Moyen