[Note du directeur de l'administration générale au directeur de l'architecture du 20 janvier 1971 relative au "projet d'application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la protection du patrimoine artistique national"]

[Note du directeur de l'administration générale au directeur de l'architecture du 20 janvier 1971 relative au "projet d'application de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la protection du patrimoine artistique national"]

Monuments historiques -- Droit

Réponse à la demande d'association de la direction de l'architecture à la mise en œuvre de la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 : l'auteur rappelle d'abord que "suivant la nature des objets faisant l'objet d'un don ou de legs", le directeur de l'architecture peut être amené à participer à la commission d'agrément ; il affirme ensuite ne voir "que des avantages" à une coopération étroite entre les services

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie)- En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'administration générale / sous-direction du personnel et des affaires administratives / bureau de la législation et du contentieux - Feuilles agrafées

sous-directeur du personnel et des affaires administratives

MAP 80/1/136 Chemise orange "Fiscalité des M.H. (1928-1971)" ; sous-chemise bleue "Conservation du patrimoine artistique - Décret n° 70-1046 du 10-11-1970 (valeur libératoire) paiement des droits de succession" (Enregistrement : NW – 19/08/2010)

Moyen