[Note du président de l'Union des sociétés de sauvegarde du patrimoine naturel et architectural de la France à Jacques Duhamel, ministre des affaires culturelles, du 21 avril 1972 relative à l'harmonisation de la législation concernant les plans d'occupation des sols avec celle relative aux secteurs sauvegardés]

[Note du président de l'Union des sociétés de sauvegarde du patrimoine naturel et architectural de la France à Jacques Duhamel, ministre des affaires culturelles, du 21 avril 1972 relative à l'harmonisation de la législation concernant les plans d'occupation des sols avec celle relative aux secteurs sauvegardés]

Monuments historiques -- Droit

Préoccupation des associations sur les relations entre les plans d'occupation des sols et les secteurs sauvegardés : l'auteur note notamment que les POS étant plus rapides à élaborer, "il est à craindre que des partis d'urbanisme soient déjà pris et reçoivent un commencement d'exécution avant que puissent être adoptés des plans de secteurs sauvegardés" ; il demande, en conséquence, à être tenu informé des mesures prises dans les villes possédant des quartiers anciens et souhaite un renforcement de l'action des représentants du ministère des affaires culturelles lors de l'élaboration des POS

Archives nationales, Fontainebleau 19930521 art. 2

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête de l'Union des sociétés de sauvegarde du patrimoine naturel et architectural de la France

président de l'Union des sociétés de sauvegarde du patrimoine naturel et architectural de la France, député des Yvelines

AN Fontainebleau 19930521 art. 2 Chemise jaune clair : "POS 1972/76" (Enregistrement : NW - 22/01/2010)

Faible