[Note de Jean-Pierre Paquet, architecte en chef, adjoint à l'inspection générale, au ministre des affaires culturelles du 16 février 1971 relative au "projet de décret devant compléter la loi du 23 décembre 1970 sur les objets mobiliers"]

[Note de Jean-Pierre Paquet, architecte en chef, adjoint à l'inspection générale, au ministre des affaires culturelles du 16 février 1971 relative au "projet de décret devant compléter la loi du 23 décembre 1970 sur les objets mobiliers"]

Monuments historiques -- Droit

Commentaire du "projet de décret devant compléter la loi du 23 décembre 1970 sur les objets mobiliers" : "pas d'observation à faire"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction générale de l'architecture / monuments historiques

Remarque (1) : Cette note est une réponse à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, citée en références et enregistrée MH_2287 (de toute évidence) - Remarque (2) : La note est particulièrement adressée à la "direction de l'architecture, bureau de la documentation et des œuvres d'art classées"

architecte en chef, adjoint à l'inspection générale

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Réponses aux demandes de suggestions et d'avis sur les décrets (1er projet)" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

Faible