[Note de Pierre Paquet, inspecteur général, au secrétaire général aux beaux-arts du 8 décembre 1941 relative au concours financier des communes à l'entretien des monuments classés]

[Note de Pierre Paquet, inspecteur général, au secrétaire général aux beaux-arts du 8 décembre 1941 relative au concours financier des communes à l'entretien des monuments classés]

Monuments historiques -- Droit

Présentation des difficultés rencontrées dans l'obtention du concours financier des municipalités pour "l'exécution de travaux de grosses réparations dans les églises et les édifices civils classés monuments historiques appartenant aux villes" - Présentation de deux solutions : 1° La solution "la plus simple serait que l'Etat prenne seul à sa charge l'entretien de tous les monuments classés afin que les communes soient allégées de cette charge" ; 2° "L'autre consisterait à inscrire d'office au budget communal le fonds de concours demandé par l'Etat"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

27 / 21 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / beaux-arts / monuments historiques / bureau de l'inspecteur général - Annotations manuscrites en marge - Recto-verso

Remarque : Une note quasiment similaire, du même auteur, du même jour et adressée au même destinataire, est conservée dans le même dossier

inspecteur général

MAP 80/1/136 Chemise orange : "Financement de la restauration des monuments historiques 1935-1971" ; sous-chemise verte pâle : "Réforme de la loi du 31 décembre 1913 en ce qui concerne la participation des collectivités publiques [etc]" (Enregistrement : NW – 08/07/2010)

Important