[Lettre de Noël Parfait, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 février 1882 portant demande, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique, de consultation de documents "pour l'éclairer sur la question qui lui est soumise"]

[Lettre de Noël Parfait, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 5 février 1882 portant demande, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique, de consultation de documents "pour l'éclairer sur la question qui lui est soumise"]

Monuments historiques -- Droit

Demande de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique de consultation de documents "tels que les lois qui règlent aujourd'hui chez nous la matière, ainsi que les législations étrangères (notamment celle de l'Italie) que la commission pourrait utilement comparer à notre régime intérieur et au projet de loi nouveau"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/20

Domaine public

20,5 / 13 ; 2 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit

député, président de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la conservation des monuments historiques et objets offrant un intérêt historique ou artistique

MAP 80/1/20 (Enregistrement NW - 04/08/2009)

Faible