[Version manuscrite d'un projet de loi sur les monuments historiques et les objets d'art]
Titre
[Version manuscrite d'un projet de loi sur les monuments historiques et les objets d'art]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Version de travail du premier projet de loi 1877-1878 (vérifier) - Annotations en rouge pour ajouter à chaque référence au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts le "ministre de la justice et des cultes" pour ce qui concerne les édifices diocésains
Créateur
Source
Archives nationales, Paris F/19/4537
Date
Droits
Domaine public
Format
30 / 20,5 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrit, avec corrections en rouge
Note
Date : autour de 1877-1878 (probablement)
Detail conservation
AN Paris F/19/4537 (Enregistrement NW - 13/07/2009)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version manuscrite d'un projet de loi sur les monuments historiques et les objets d'art],” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42719.