[Note au ministre de l'éducation nationale relative à l'insertion dans la loi de finances de 1946 d'un article permettant l'attribution de subventions pour l'entretien et la réparation des immeubles inscrits]

Titre

[Note au ministre de l'éducation nationale relative à l'insertion dans la loi de finances de 1946 d'un article permettant l'attribution de subventions pour l'entretien et la réparation des immeubles inscrits]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Projet d'introduction de la possibilité, pour l'administration des beaux-arts, de subventionner dans la limite de la moitié de la dépense effective les travaux d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des immeubles ou parties d'immeubles inscrits appartenant à des collectivités publiques ou à des particuliers (il est précisé que "cette disposition, qui présente un très grand intérêt pour le service, a déjà été proposée à plusieurs reprises au cours des années précédentes et notamment lors de la préparation du budget de 1945") - Une version de travail de l'exposé des motifs et de l'article à insérer dans la loi de finances est jointe

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogrammes sur papier pelure (3 pièces) – Encre claire - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction générale de l'architecture / bureaux des travaux et classements

Note

Auteur : Agent de la direction générale de l'architecture (de toute évidence) - Date : 1945 (de toute évidence)

Detail conservation

MAP 80/1/26 Chemise verte : "Loi du 23 juillet 1927" (Enregistrement : NW – 03/09/2009)

Interet document

Moyen

Citer ce document

pas de signature, “[Note au ministre de l'éducation nationale relative à l'insertion dans la loi de finances de 1946 d'un article permettant l'attribution de subventions pour l'entretien et la réparation des immeubles inscrits],” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42747.