[Version de travail de l'exposé des motifs d'un projet de loi relatif à la protection des abords des monuments historiques]

[Version de travail de l'exposé des motifs d'un projet de loi relatif à la protection des abords des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Version de travail de l'exposé des motifs d'un projet de loi relatif à la protection des abords des monuments historiques, notamment : 1° Présentation de cas d'espèce dans lesquels les abords d'un monument historique ont été fortement dégradés (Marseille, Avignon, Villeneuve-lès-Avignon, Valence, …) ; 2° Présentation du projet de loi ("nécessité d'une autorisation préalable pour élever toute construction qui serait dans le champ de visibilité d'un monument ou d'un site classé ou inscrit", cette autorisation pouvant "comporter des prescriptions pour la protection des abords des monuments et des sites" auxquelles les constructeurs devraient se conformer ; il est précisé qu'en pratique, "il suffira presque toujours de faire viser le permis de construire qui doit être déjà délivré en vertu des législations existantes par le maire par un représentant local de l'administration des beaux-arts" et ce n'est qu'à défaut de ce visa "qu'une permission spéciale devra être obtenue")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26

Domaine public

27 / 21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse

Auteur : Agent du secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse (de toute évidence)

MAP 80/1/26 Chemise verte : "Loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (Enregistrement : NW – 03/09/2009)

Important