[Version de travail du "projet de loi pour la protection des abords des monuments historiques et des sites", suivi de son exposé des motifs]
Titre
[Version de travail du "projet de loi pour la protection des abords des monuments historiques et des sites", suivi de son exposé des motifs]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Version de travail du "projet de loi pour la protection des abords des monuments historiques et des sites" (5 art.), suivi de son exposé des motifs
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Note
Auteur : Paul Verdier (probablement) - Date : 1941 (de toute évidence)
Detail conservation
MAP 80/1/26 Chemise verte : "Loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (Enregistrement : NW – 03/09/2009)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version de travail du "projet de loi pour la protection des abords des monuments historiques et des sites", suivi de son exposé des motifs],” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42751.