[Version de travail d'une "ordonnance complétant l'article 1er de la loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Titre
[Version de travail d'une "ordonnance complétant l'article 1er de la loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Projet d'ordonnance tendant à admettre la possibilité d'étendre à titre exceptionnel le périmètre de protection des monuments historiques à une zone excédant le rayon de 500 mètres
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/26
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Note
Auteur : direction de l'architecture (de toute évidence) – Date : version transmise aux autres ministères le 12 octobre 1958 (de toute évidence)
Detail conservation
MAP 80/1/26 Chemise verte : "Loi du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (Enregistrement : NW – 03/09/2009)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version de travail d'une "ordonnance complétant l'article 1er de la loi n° 92 du 25 février 1943 portant modification de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques"],” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42754.