[Note sur "les sites"]

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Monuments historiques -- Droit

Présentation détaillée de la loi du 2 mai 1930, notamment en ce qu'elle se distingue de la loi du 21 avril 1906 ; demande de crédits pour la mise en oeuvre de la loi (crédits pour les frais de déplacements et les indemnités annuelles des membres des commissions départementales ; crédits pour le classement d'office, dans la mesure où "les propriétaires de sites s'opposeront très fréquemment, selon toute vraisemblance, au classement et l'on devra souvent faire jouer la procédure de classement d'office"')

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28

Domaine public

30,8 / 21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre violette empâtée - Feuilles reliées par un point de colle

Date : 1931 (annotation manuscrite au crayon à papier, qui est cohérente avec le contenu du document)

MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Préparation et vote de la loi" ; sous-chemise jaune : "Projet de loi sur les sites - Rapports et notes préparatoires" (Enregistrement : NW - 06/01/2010)

Faible