[Version de travail d'un arrêté du ministre de l'éducation nationale portant création du Comité des sites siégeant à la direction générale des beaux-arts]

Titre

[Version de travail d'un arrêté du ministre de l'éducation nationale portant création du Comité des sites siégeant à la direction générale des beaux-arts]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Définition des missions du Comité des sites ("donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par l'administration relativement à la préservation des sites et monuments naturels, aux zones de protection prévues par la loi du 2 mai 1930 et à l'application de la législation sur l'affichage") et fixation de sa composition (membres de l'administration centrale)

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/28

Date

Droits

Domaine public

Format

26,8 / 20,8 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - Feuilles agrafées - En-tête du ministère de l'éducation nationale / beaux-arts / monuments historiques et sites

Note

Date : Postérieur à 1944

Detail conservation

MAP 80/1/28 Chemise rose : "Loi du 2 mai 1930 sur les sites - Application, jurisprudence, presse" ; sous-chemise jaune : "Loi sur les sites du 2 mai 1930 - Application" (Enregistrement : NW - 08/01/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Version de travail d'un arrêté du ministre de l'éducation nationale portant création du Comité des sites siégeant à la direction générale des beaux-arts],” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42863.