[Mémoire (projet de mémoire) du sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes]

Titre

[Mémoire (projet de mémoire) du sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Mémoire (projet de mémoire ?), adressé au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes : l'auteur consacre surtout de longs développements à la question du sort des affiches qui étaient placardées au moment de l'entrée en vigueur de la loi de 1910 et considère, en s'appuyant sur les travaux préparatoires, qu'"il n'y a aucun doute" : "les auteurs de la loi de 1910 ont eu la volonté formelle de provoquer la suppression hic et nunc des affiches existantes"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

30,5 / 20,9 ; 11 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - Encre claire - Feuilles reliées par une épingle - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts / division des services d'architecture / monuments historiques

Note

Auteur : Charles Grandjean (probablement) - Date : 1912 - Remarque : Il s'agit de la pièce jointe évoquée dans la note de Charles Grandjean du 12 avril 1912, enregistrée MH_953 (probablement)

Detail conservation

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise blanche "Affichage - Application de la loi de 1910" (Enregistrement : NW - 19/01/2010)

Interet document

Moyen

Citer ce document

pas de signature, “[Mémoire (projet de mémoire) du sous-secrétariat d'Etat des beaux-arts en réponse au pourvoi formé à l'encontre d'un arrêté du préfet du Gard ayant interdit l'affichage dans une zone de 6 mètres autour de l'un des monuments classés de Nîmes],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42904.