[Version de travail de projets de circulaire du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux préfets et aux représentants du secrétariat général des beaux-arts, présidents des sections permanentes des commissions départementales relatives "à l'application de la législation actuelle en vue de protéger les monuments historiques et les paysages contre les abus de l'affichage"]
Titre
[Version de travail de projets de circulaire du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux préfets et aux représentants du secrétariat général des beaux-arts, présidents des sections permanentes des commissions départementales relatives "à l'application de la législation actuelle en vue de protéger les monuments historiques et les paysages contre les abus de l'affichage"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rappel aux préfets de la "nécessité de mettre fin, partout où ils se produisent ou peuvent se produire, aux abus de l'affichage publicitaire" ("le redressement de la France exige en effet que notre beau pays soit aujourd'hui, en tous lieux et en tous temps, impeccablement tenu [...]") : l'auteur reprend les termes de la circulaire du 10 décembre 1936, "en y ajoutant de nouveaux commentaires" (présentation très détaillée des dispositions générales du décret-loi du 30 octobre 1935, de la procédure à suivre et des sanctions possibles) - La seconde circulaire, destinée aux représentants du secrétariat général des beaux-arts, présidents des sections permanentes des commissions départementales, rappelle le "rôle de tout premier ordre" assigné à la section permanente, puisque "c'est à elle qu'incombe l'initiative des mesures de protection qui interviennent", et déplore le fait que "dans la plupart des départements, les dispositions de la loi n'ont-elles été jusqu'à présent que peu ou même pas appliquées" : il est demandé en conséquence de convoquer les sections permanentes "dans un délai maximum d'un mois"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 21,1 ; 9 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Manuscrits (2 pièces)
Note
Auteur : agent du secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse (de toute évidence) - Date : Une annotation manuscrite indique : "Projet de nouvelle circulaire vers 1942" (ce qui est plausible)
Detail conservation
MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise grise "Publicité et enseignes - Arrêtés de réglementation avant 1943" (Enregistrement : NW - 03/02/2010)
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Important
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pas de signature, “[Version de travail de projets de circulaire du secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse aux préfets et aux représentants du secrétariat général des beaux-arts, présidents des sections permanentes des commissions départementales relatives "à l'application de la législation actuelle en vue de protéger les monuments historiques et les paysages contre les abus de l'affichage"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/42914.