[Note "sur les conditions de prêts pouvant être effectués par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel aux propriétaires d'immeubles classés demeures historiques"]

[Note "sur les conditions de prêts pouvant être effectués par la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel aux propriétaires d'immeubles classés demeures historiques"]

Monuments historiques -- Droit

Présentation synthétique des conditions dans lesquelles "des crédits provenant du Fonds de développement économique et social pourront être affectés aux propriétaires d'immeubles classés demeures historiques" : identité de l'emprunteur, montant du crédit, quantum du crédit, durée du crédit, taux d'intérêt, commission de réalisation, garanties et procédure

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/136

Domaine public

26,9 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées

Auteur : Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel (de toute évidence) - Date : Juillet 1966 (probablement) - Remarque : Une carte de visite est reliée au document par un trombone, au nom de : "Jacques Richard, directeur du département Tourisme à la Caisse centrale de crédit hôtelier, commercial et industriel"

MAP 80/1/136 Chemise orange "Financement de la restauration des monuments historiques - 1935-1971" ; sous-chemise verte "Caisse des prêts" (Enregistrement : NW – 10/08/2010)

Important