[Fiches de présentation de l'"argumentaire du ministère de la culture sur les décrets d'application de la loi de décentralisation"]

[Fiches de présentation de l'"argumentaire du ministère de la culture sur les décrets d'application de la loi de décentralisation"]

Monuments historiques -- Droit

Résumé très synthétique, sous forme de fiches, des arguments avancés par le ministère de la culture à l'occasion de l'élaboration des décrets relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain et aux collèges régionaux du patrimoine et des sites (décrets d'application de la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat) : 1° Fiche n° 1 : "Que veut le ministère de la culture ?" (droit d'évocation en ce qui concerne la gestion des ZPPAU, et non seulement en ce qui concerne leur création ; extension des attributions des CRPS aux monuments historiques, à l'archéologie et à l'inventaire) ; 2° Fiche n° 2 : "Quelle est la politique que le ministère de la culture cherche à développer ?" (politique globale du patrimoine régional ; création d'une instance unique efficace, opérationnelle et scientifiquement compétente) ; 3° Fiche n° 3 "Quelles sont les objections soulevées aux propositions du ministère de la culture ?" (objections juridiques et de fonctionnement ; réponses) ; 4° Fiche n° 4 : "Pourquoi le ministère de la culture ne crée-t-il pas ses propres structures pour sa politique régionale du patrimoine ?" (cohérence, clarification, économie)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 96/15/4

Domaine public

A4 ; 10 p.

fr

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Dactylogramme - Chemises dactylographiée rouges et jaunes

Auteur : Cabinet du ministre de la culture (peut être) - Date : Entre janvier 1983 et avril 1984 (de toute évidence) - Remarque : Chaque fiche est conservée dans une chemise jaune sur laquelle est inscrit le titre de la fiche

MAP 96/15/4 Chemise orange "ZPPAU Collèges régionaux du patrimoine et des sites [etc] 1983-1985" (Enregistrement : NW – 30/08/2010)

Important