[Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"]
Titre
[Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" (22 articles) - Ce projet distingue notamment selon que la publicité est "permanente" ou "temporaire", organise un chapitre particulier consacré aux "dispositions restrictives pour la protection des monuments et des paysages"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 20,9 ; 11 p.
Langue
fr
Type
text
manuscrit
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Nombreuses ratures et corrections manuscrites
Note
Auteur : Les annotations manuscrites sont de la main de Paul Verdier (probablement) - Date : 1942 (probablement) - Format : Certaines pages sont de format différent (découpages) - Remarque : Une version dactylographiée du projet de loi, qui intègre l'ensemble des observations manuscrites faites, est conservée dans le même dossier
Detail conservation
MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" ; sous-chemise grise "Projet de loi [illisible] loi 1943" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43021.