[Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"]

Titre

[Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" (22 articles) - Ce projet distingue notamment selon que la publicité est "permanente" ou "temporaire", organise un chapitre particulier consacré aux "dispositions restrictives pour la protection des monuments et des paysages"

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 20,9 ; 11 p.

Langue

fr

Type

text
manuscrit

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - Nombreuses ratures et corrections manuscrites

Note

Auteur : Les annotations manuscrites sont de la main de Paul Verdier (probablement) - Date : 1942 (probablement) - Format : Certaines pages sont de format différent (découpages) - Remarque : Une version dactylographiée du projet de loi, qui intègre l'ensemble des observations manuscrites faites, est conservée dans le même dossier

Detail conservation

MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" ; sous-chemise grise "Projet de loi [illisible] loi 1943" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Version de travail du "projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43021.