[Note de travail synthétisant les observations des ministres consultés sur le projet de loi portant "réglementation de la publicité par panneaux-réclames, affiches, et enseignes"]
Titre
[Note de travail synthétisant les observations des ministres consultés sur le projet de loi portant "réglementation de la publicité par panneaux-réclames, affiches, et enseignes"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Présentation synthétique des observations formulées par le ministre, secrétaire d'Etat aux finances, le ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, et le secrétaire d'Etat aux communications sur le projet de loi portant "réglementation de la publicité par panneaux-réclames, affiches, et enseignes"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Recto-verso
Note
Auteur : Agent de la direction des services d'architecture (de toute évidence) - Date : Avril 1942 (peut être) - Remarque : Ce document est relié avec d'autres par la note, pliée en deux, du directeur des services d'architecture du 16 avril 1942, enregistrée MH_1512
Detail conservation
MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" ; sous-chemise grise "Projet de loi [illisible] loi 1943" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Note de travail synthétisant les observations des ministres consultés sur le projet de loi portant "réglementation de la publicité par panneaux-réclames, affiches, et enseignes"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43026.