[Version de travail du projet de "loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"]

Titre

[Version de travail du projet de "loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Version de travail du projet de "loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes" (23 articles) - Cette version prend en compte les observations interministérielles

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Date

Droits

Domaine public

Format

26,9 / 20,9 ; 9 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée - En-tête du ministère de l'éducation nationale - Feuilles agrafées - Recto-verso

Note

Auteur : Agent du ministère de l'éducation nationale (de toute évidence) - Date : Après le 7 avril 1942 (de toute évidence) - Remarque : Ce document est relié avec d'autres par la note, pliée en deux, du directeur des services d'architecture du 16 avril 1942, enregistrée MH_1512

Detail conservation

MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" ; sous-chemise grise "Projet de loi [illisible] loi 1943" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Version de travail du projet de "loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43028.