[Note (projet de note) du secrétaire général des beaux-arts au ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, portant transmission, pour soumission à la signature du Maréchal de France, chef de l'Etat français, du projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes]

Titre

[Note (projet de note) du secrétaire général des beaux-arts au ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, portant transmission, pour soumission à la signature du Maréchal de France, chef de l'Etat français, du projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

1° Présentation du contenu et de la genèse du projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes : l'auteur indique notamment que ce projet a été établi "compte tenu des observations formulées" par le ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur, le ministre, secrétaire d'Etat aux finances, et le secrétaire d'Etat aux communications (à l'exception de deux observations : contreseing du garde des sceaux ; consultation préalable du Conseil d'Etat) - 2° Demande de soumission à la signature du Maréchal de France, chef de l'Etat français, du projet de loi

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Date

Droits

Domaine public

Format

26,7 / 20,8 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - Papier rose transparent - En-tête du ministère de l'éducation nationale / beaux-arts - Recto-verso

Note

Date : Après le 7 avril 1942 (de toute évidence) - Remarque : Ce document est relié avec d'autres par la note, pliée en deux, du directeur des services d'architecture du 16 avril 1942, enregistrée MH_1512

Fonction

secrétaire général des beaux-arts, conseiller d'Etat

Detail conservation

MAP 80/1/29 Chemise jaune "Préparation de la loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par affichage" ; sous-chemise grise "Projet de loi [illisible] loi 1943" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Note (projet de note) du secrétaire général des beaux-arts au ministre, secrétaire d'Etat à l'éducation nationale, portant transmission, pour soumission à la signature du Maréchal de France, chef de l'Etat français, du projet de loi portant réglementation de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43029.