[Rapport au Maréchal de France, chef de l'Etat français portant présentation du projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes]

[Rapport au Maréchal de France, chef de l'Etat français portant présentation du projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes]

Monuments historiques -- Droit

Présentation détaillée du projet de loi relatif à la publicité par panneaux-réclame, par affiches et aux enseignes - L'auteur indique notamment que ce projet a pour préoccupations "d'alléger la mission, trop étendue, conférée aux préfets et aux commissions départementales des sites, en prévoyant dans la loi elle-même la limitation de la publicité aux endroits où elle nuit à l'esthétique de nos villes et de nos campagnes", "de prononcer à cet effet certaines prescriptions applicables sur l'ensemble du territoire et de donner ainsi dans tout le pays un minimum de règlementation identique" et "d'apporter plus de rigueur à certaines prescriptions de l'actuelle législation et d'étendre leur champ d'application" - L'annotation manuscrite indique : "Téléphoner à Vichy le 16/6/41 […]"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Domaine public

26,9 / 20,6 ; 4 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme sur papier pelure - Encre empâtée - Annotations manuscrites - En-tête du secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse - Feuilles épinglées

Date : juin 1941 (probablement)

secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse

MAP 80/1/29 Chemise violette "Affichage" (Enregistrement : NW - 09/09/2010)

Important