[Version de travail de l'exposé des motifs d'un "avant-projet de loi-programme des affaires culturelles"]
Titre
[Version de travail de l'exposé des motifs d'un "avant-projet de loi-programme des affaires culturelles"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Justification d'un "avant-projet de loi-programme des affaires culturelles" : fixation des "trois grands axes de la politique culturelle" sur lesquels est réparti le "programme d'équipements" pour lequel des autorisations de programme sont sollicitées ("la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine, la stimulation de la création artistique […], la diffusion des œuvres la culture") ; incorporation de "de dispositions d'ordre fiscal tendant à favoriser le mécénat privé" (encouragement des documents d'œuvres d'art à l'Etat et des travaux de restauration des monuments historiques utilisés par les entreprises privées)
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 19950514 art. 12
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Feuilles agrafées
Note
Remarque : Il s'agit de l'exposé des motifs de l'"avant-projet de loi-programme des affaires culturelles" enregisté MH_1955 (de toute évidence)
Detail conservation
AN Fontainebleau 19950514 art. 12 Chemise bleue "Seconde loi-programme", sous-chemise beige "Loi-programme des affaires culturelles" (Enregistrement : NW - 25/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version de travail de l'exposé des motifs d'un "avant-projet de loi-programme des affaires culturelles"],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43126.