[Version de travail du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913"]

[Version de travail du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913"]

Monuments historiques -- Droit

Version de travail du "règlement d'administration publique de la loi du 31 décembre 1913" (31 art.)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/2/9

Domaine public

31 / 21 ; 9 p.

fr

text

manuscrit

Manuscrit (1ère pièce) et dactylogramme sur papier pelure (2nde pièce) - Encre violette très empâtée - Feuilles reliées par un point de colle

Auteur : Commission chargée de préparer les règlements d'administration publique prévus par les lois du 31 décembre 1913 et du 10 juillet 1914 (probablement) - Date : 2ème semestre 1921 (probablement) - Format : La 1ère page fait 20,9 / 13,5 - Remarque (1) : La 1ère page est un feuillet à en-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts placé à proximité de ce document, qui indique "Texte définitif du projet à présenter à la commission des MH"

MAP 80/2/9 Chemise beige "Commission pour la préparation des règlements d'administration publique loi 1913, 1920-1921", sous-chemise beige "[sans titre]" (Enregistrement : NW – 25/05/2011)

Important