[Version de travail du "décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", précédé de son rapport au Premier ministre]

[Version de travail du "décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques", précédé de son rapport au Premier ministre]

Monuments historiques -- Droit

Version de travail du "décret pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques" (9 art.), précédé de son rapport au Premier ministre

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/5/56

Domaine public

A4 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme - Feuilles agrafées

Auteur : Agent de la direction de l'architecture (de toute évidence) - Date : Fin janvier 1970 (de toute évidence) - Remarque : Ce document est une pièce jointe à la note de Philippe Preschez, administrateur civil chargé du bureau de la documentation et des œuvres d'art classées, du 30 janvier 1971, enregistrée MH_2287 (de toute évidence : la sous-chemise précise "1er projet, soumis à l'avis de la CSMH, 3ème section, et des conservateurs régionaux des bâtiments de France, des diverses administrations intéressées, des membres de la CSMH")

MAP 80/5/56 Chemise verte "Décrets d'application de la loi du 23-12-1970", sous-chemise blanche "Projets de décrets : 1° Rôle des conservateurs des AOA, 2° Commissions départementales [etc]" (Enregistrement : NW – 30/05/2011)

Important