[Note de C. Pattyn, administrateur civil chargé de la division de la création architecturale, et Beck au directeur de l'architecture du 22 août 1972 relative à la "protection des immeubles contemporains"]
Titre
[Note de C. Pattyn, administrateur civil chargé de la division de la création architecturale, et Beck au directeur de l'architecture du 22 août 1972 relative à la "protection des immeubles contemporains"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Présentation d'un projet de réglementation portant "protection des immeubles contemporains", notamment : 1° S'agissant de la "nature" et du "champ d'application" de la protection des immeubles contemporains, les auteurs estiment qu'elle "pourrait reprendre la double procédure utilisée pour les monuments historiques (classement ou inscription)", proposent "de créer une nouvelle section" de la commission supérieure des monuments historiques, intitulée "Immeubles contemporains" (ils précisent néanmoins que "M. Preschez n'est pas favorable à cette solution", et "suggère la création d'une commission consultative qui ferait des propositions de protection qui seraient soumises en bloc à la 1ère section ou à la délégation permanente") et considèrent que "la protection des abords ne semble pas justifiée" pour ces immeubles (là encore, ils précisent que Preschez juge cette modification de l'article 13 bis inopportune et "propose d'organiser un régime particulier des avis conformes des architectes des bâtiments de France, qui seraient invités à accorder automatiquement leur visa pour les abords des immeubles contemporains") ; 2° S'agissant des "conséquences budgétaires d'une nouvelle législation", les auteurs rappellent que "l'Etat reste […] maître de participation financière à tout moment puisqu'il n'est obligé de financer que les travaux dont il ordonne lui-même l'exécution", mais estiment qu'"il faudra bien proposer une participation financière de l'Etat si l'on veut donner quelque crédit à la protection des immeubles contemporains" (étude des "moins values fiscales" envisageables)
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/2/3
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la sous-direction de la création architecturale et des constructions publiques / création architecturale - Feuilles agrafées
Note
Remarque : La note est incomplète (une page, au moins, manque)
Fonction
administrateur civil chargé de la division de la création architecturale ; [non précisé]
Detail conservation
MAP 80/2/3 Chemise brune "Commission supérieure des M.H. (réforme de 1970) 1968-1972" (Enregistrement : NW – 14/03/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Pattyn, Christian et Beck, “[Note de C. Pattyn, administrateur civil chargé de la division de la création architecturale, et Beck au directeur de l'architecture du 22 août 1972 relative à la "protection des immeubles contemporains"],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43691.