[Note de René Perchet, directeur général de l'architecture, à André Cornu, ancien ministre, sénateur, du 28 juillet 1961 portant transmission d'une "note sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés"]

Titre

[Note de René Perchet, directeur général de l'architecture, à André Cornu, ancien ministre, sénateur, du 28 juillet 1961 portant transmission d'une "note sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés"]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Transmission, au rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat, d'une "note sur sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés" (la pièce jointe manque)

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du bureau des travaux et classements

Note

Remarque : La pièce jointe manque

Fonction

directeur général de l'architecture

Detail conservation

MAP 80/1/27 Chemise verte : "Projets de loi 1947-1967" - Sous-chemise brune : "Projet de loi tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés (1955-1962)" (Enregistrement : NW – 14/06/2011)

Interet document

Moyen

Citer ce document

Perchet, René, “[Note de René Perchet, directeur général de l'architecture, à André Cornu, ancien ministre, sénateur, du 28 juillet 1961 portant transmission d'une "note sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés"],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43757.