[Note de René Perchet, directeur général de l'architecture, à André Cornu, ancien ministre, sénateur, du 28 juillet 1961 portant transmission d'une "note sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés"]
Titre
[Note de René Perchet, directeur général de l'architecture, à André Cornu, ancien ministre, sénateur, du 28 juillet 1961 portant transmission d'une "note sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés"]
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transmission, au rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat, d'une "note sur sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés" (la pièce jointe manque)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/27
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête du bureau des travaux et classements
Note
Remarque : La pièce jointe manque
Fonction
directeur général de l'architecture
Detail conservation
MAP 80/1/27 Chemise verte : "Projets de loi 1947-1967" - Sous-chemise brune : "Projet de loi tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés (1955-1962)" (Enregistrement : NW – 14/06/2011)
Interet document
Moyen
Collection
Citer ce document
Perchet, René, “[Note de René Perchet, directeur général de l'architecture, à André Cornu, ancien ministre, sénateur, du 28 juillet 1961 portant transmission d'une "note sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Lafay tendant à inscrire sur la liste des dépenses obligatoires des communes les frais d'entretien des monuments classés"],” memoloi, consulté le 10 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43757.