[Note du directeur des beaux-arts à Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, du 15 avril 1920 lui demandant "de vouloir bien préparer d'urgence un projet de loi facilitant le classement des oeuvres d'art et objets mobiliers appartenant à des particuliers et permettant le classement d'office de celles qui font l'objet de ventes publique"]

[Note du directeur des beaux-arts à Paul-Frantz Marcou, inspecteur général des monuments historiques, du 15 avril 1920 lui demandant "de vouloir bien préparer d'urgence un projet de loi facilitant le classement des oeuvres d'art et objets mobiliers appartenant à des particuliers et permettant le classement d'office de celles qui font l'objet de ventes publique"]

Monuments historiques -- Droit

Commande urgente ("M. le ministre désirerait [en] être possession le 22 avril courant au plus tard") d'un "projet de loi facilitant le classement des oeuvres d'art et objets mobiliers appartenant à des particuliers et permettant le classement d'office de celles qui font l'objet de ventes publique", permettant notamment l'ouverture d'une instance de classement, la prise d'une photographie des oeuvres à classer et la remise d'une épreuve aux propriétaires, un droit de préemption pour l'Etat pendant un délai à déterminer (et, en l'absence d'usage de ce droit, une obligation pour le propriétaire de prévenir l'administration des beaux-arts de tout projet d'aliénation) ; le projet doit également fixer "les dispositions pratiques pour interdire l'exportation des oeuvres classées ou en instance de classement"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 4° Doc 140-141

Domaine public

26,8 / 21,6 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme – Encre violette - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts / monuments historiques - Recto-verso

chef du bureau, adjoint au directeur des beaux-arts

MAP 4° Doc 140-141 Dossier jaune : "Et 4° 141", chemise brune "Projet de loi complétant la loi du 31 décembre 1913 en ce qui concerne le classement des objets mobiliers" (Enregistrement : NW - 18/11/2009)

Important