[Rapport du professeur Perreau, membre de la section permanente, à la commission départementale de sites et monuments naturels de la Haute-Garonne "sur la protection des monuments historiques et paysages contre les abus de l'affichage" et rapport de Pierre de Gorsse, secrétaire de la section permanente, sur l'activité de cette section]

Titre

[Rapport du professeur Perreau, membre de la section permanente, à la commission départementale de sites et monuments naturels de la Haute-Garonne "sur la protection des monuments historiques et paysages contre les abus de l'affichage" et rapport de Pierre de Gorsse, secrétaire de la section permanente, sur l'activité de cette section]

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Présentation de deux rapports devant la commission départementale de sites et monuments naturels de la Haute-Garonne : 1° Le 1er rapport est une présentation très détaillée (constituées de nombreuses références jurisprudentielles) des outils juridiques de "protection des monuments historiques et paysages contre les abus de l'affichage" (interdiction et limitation de l'affichage, autorités compétentes et formes de l'interdiction, sanctions) ; 2° Le 2nd rapport est une présentation des possibilités de réglementation de l'affichage dont dispose la commission ("c'est une sauvegarde esthétique générale qui peut être réalisée"), ainsi qu'une présentation du travail déjà accompli par la section permanente

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/1/29

Date

Droits

Domaine public

Format

31 / 20,9 ; 15 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme

Note

Auteurs : la précision selon laquelle la commission en cause est la "commission départementale des sites de Haute-Garonne" est indiquée par une mention manuscrite, et corroborée par le contenu du document - Date : 30 mai 1938 (cette date est indiquée par mention manuscrite : "séance du 30 mai 1938") - Intérêt : document classé en intérêt "important" du fait des références jurisprudentielles figurant dans le 1er rapport

Fonction

professeur, membre de la section permanente de la commission départementale de sites et monuments naturels de la Haute-Garonne ; secrétaire de la section permanente

Detail conservation

MAP 80/1/29 Chemise bleue "Législation antérieure à la loi du 12 avril 1943 sur la publicité par panneaux-réclame, par affiches et sur les enseignes" ; sous-chemise grise "Publicité - Contentieux - Application et interprétation des décrets-lois (avant 1943)" (Enregistrement : NW - 05/02/2010)

Interet document

Important

Citer ce document

Perreau et Gorsse (de), Pierre, “[Rapport du professeur Perreau, membre de la section permanente, à la commission départementale de sites et monuments naturels de la Haute-Garonne "sur la protection des monuments historiques et paysages contre les abus de l'affichage" et rapport de Pierre de Gorsse, secrétaire de la section permanente, sur l'activité de cette section],” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/43764.