[Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre du budget du 22 juin 1931 relative à la participation de l'Etat aux dépenses d'entretien et de réparation des édifices départementaux et communaux inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques]

[Note du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts au ministre du budget du 22 juin 1931 relative à la participation de l'Etat aux dépenses d'entretien et de réparation des édifices départementaux et communaux inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques]

Monuments historiques -- Droit

Réaction à la "note par laquelle M. de Fels, député, rapporteur du projet de loi portant réforme des finances départementales et communales, demande que le montant de la participation de l'Etat aux dépenses d'entretien et de réparation des édifices départementaux et communaux inscrits […] soit porté du tiers à la moitié desdites dépenses" : l'auteur dit ne voir "qu'avantage à ce que la proposition de M. de Fels soit acceptée" ("conditions biens meilleures" de conservation des édifices ; "augmentation relativement minime de la charge supplémentaire prise en compte par l'Etat")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/3/36

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / cabinet du sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

Remarque : La note est particulièrement adressée au "contrôle des administrations financières"

sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

MAP 80/3/36 Feuilles volantes (Enregistrement : NW – 30/03/2011)

Important