[Note du ministre délégué à l'économie et aux finances au trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, trésorier-payeur général du Rhône, du 5 janvier 1978 relative au "financement de travaux sur des édifices classés monuments historiques (convention entre l'Etat et le propriétaire)"]

[Note du ministre délégué à l'économie et aux finances au trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, trésorier-payeur général du Rhône, du 5 janvier 1978 relative au "financement de travaux sur des édifices classés monuments historiques (convention entre l'Etat et le propriétaire)"]

Monuments historiques -- Droit

Analyse de la proposition du conservateur régional des bâtiments de France ("après avoir recueilli l'accord de son administration centrale") "de modifier une clause de la convention-type qui est passée avec les propriétaires participant au financement de travaux de réparation exécutés par l'Etat sur les édifices privés classés monuments historiques", afin de "donner à l'Etat la possibilité de renoncer à passer un avenant avec les co-contractants pour obtenir une participation supplémentaire chaque fois que les travaux s'avèrent plus importants que prévu au devis initial" : l'auteur donne son accord à cette modification

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 99/49/5

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

manuscrit

Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité) (pièce principale) - Manuscrit (pièce attachée) - Encre très empâtée - En-tête de la direction du buget / direction de la coomptabilité publique / service des études et de la coordination - Feuilles agrafées

Format : La pièce attachée fait 10,4 / 14,7 - Remarque : Une carte à en-tête de l'adjoint au contrôleur financier du ministère de la culture et de l'environnement est attachée à ce document

MAP 99/49/5 Chemise verte "99/49 carton 5 dossier 14, maîtrise d'ouvrage", sous-chemise beige "Maîtrise d'ouvrage" (Enregistrement : NW – 09/12/2010)

Moyen